Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS Brulerie du Phoenix, 6 Grande rue, 80700 Bus-la-mésière, France de ”Commerce de gros, de café, thé, cacao & épices” (4637Z).

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales (droits d’importation, taxes d’État, etc.) peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de la société Brulerie du Phoenix et ne pourront en aucun cas être pris en charge par celle-ci.

Ils seront à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité, tant en ce qui concerne les déclarations que les paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société Brulerie du Phoenix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Brulerie du Phoenix jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physique des produits commandés, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés.

Validation de commande

Toute commande effectuée sur le site internet implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur notre site internet à l’adresse suivante : https://brulerie-phoenix.fr.

Ces conditions sont librement consultables, sans qu’il soit nécessaire de posséder un compte utilisateur sur notre site.

Toute confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des données fournies, ainsi que la confirmation enregistrée, constitueront la preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir pleinement connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations relatives à votre commande vous sera envoyé par e-mail à l’adresse utilisée lors de la confirmation de celle-ci.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats sur notre site internet s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. 

Le débit de la carte est effectué au moment de l’enregistrement de la commande. 

En cas de livraisons fractionnées, l’intégralité de la commande est débité le jour de la commande.

Rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert et non détérioré, accessoires, notices, etc.). Dans ce cadre, votre responsabilité peut être engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut entraîner la perte de votre droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Brulerie du Phoenix procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La demande de rétractation doit obligatoirement être envoyée par email à l’adresse suivante : contact@brulerie-phoenix.fr

Toute demande exprimée par téléphone, même accompagnée d’un accord verbal, devra impérativement être confirmée par écrit par email à cette même adresse.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens descellés ou dont l’emballage a été détérioré par le consommateur après livraison.

• La fourniture de biens ayant été utilisés par le consommateur, les rendant impropres à la revente en tant que produits « neufs ».

• La fourniture de produits retournés dans le cadre du droit de rétractation, mais livrés abîmés : en tant qu’expéditeur, vous assumez la pleine responsabilité de l’acheminement et de l’état du produit retourné.

Disponibilité

Nos produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, vous en serez informé(e) par e-mail et/ou par téléphone.
Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé(e) via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

En cas de rupture de stock, une solution logistique sera proposée dans les plus brefs délais. Le client recevra sa commande dans un délai maximum de 30 jours, ou sera remboursé si l’expédition n’est pas possible dans ce délai.

Par ailleurs, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. La société Brulerie du Phoenix se réserve donc le droit de refuser toute commande de plus de 15 articles identiques, sauf accord préalable.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande, dans le délai précisé lors de la validation de celle-ci.

Pour les articles disponibles au moment de la commande, la livraison s’effectue sous 48 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés) via La Poste (Colissimo ou Lettre suivie).

Certains articles volumineux (dimensions cumulées : longueur + largeur + hauteur ≥ 151 cm) ou lourds (> 30 kg), ainsi que les produits expédiés hors de France, ne peuvent être pris en charge par La Poste conformément aux conditions générales du service Colissimo. Dans ce cas, la livraison sera assurée par un autre transporteur tel que DHL, GLS, Chronopost ou UPS, et pourra être effectuée depuis notre magasin physique.

Le délai de livraison pour ces envois est généralement de 48 à 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai peut être prolongé en cas d’indisponibilité de certains articles faisant partie d’un lot.

En cas de retard d’expédition, vous serez informé(e) par e-mail, notamment si cela entraîne un dépassement du délai de livraison estimé.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d’annuler la commande dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la consommation. Si, entre-temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement ainsi qu’à celui des frais de livraison, conformément à l’article L.138-3 du Code de la consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Brulerie du Phoenix ne peut être tenue responsable d’un retard dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être formulée dans un délai de 30 jours après la livraison, exclusivement par e-mail, à l’adresse suivante : contact@brulerie-phoenix.fr
La demande devra impérativement être accompagnée d’au moins trois photos en pièces jointes permettant de constater le problème.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notices…).

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs, et les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Brulerie du Phoenix ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités locales sur les conditions d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Brulerie du Phoenix ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Enfin, la responsabilité de la société Brulerie du Phoenix ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

Droit applicables en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://brulerie-phoenix.fr/ (textes, images, photographies, vidéos, éléments sonores, logos, charte graphique, logiciels, etc.) est la propriété intellectuelle exclusive de la société Brulerie du Phoenix, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Brulerie du Phoenix.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Tout lien simple ou hypertexte vers le site https://brulerie-phoenix.fr/ est également soumis à l’accord exprès et préalable de la société.

Archivage Preuve

La société Brulerie du Phoenix archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la consommation (ancien article 1348 du Code civil).

Les registres informatisés de la société Brulerie du Phoenix seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.